Annexe 2 Règlement électoral Cette annexe 2 du Règlement du Congrès des Peuples est à l’état de "proposition" faite par le Registre des Citoyens du Monde et approuvée en Conseil d’Administration le 29 mars 2008. Pour sa validation définitive, elle devra être votée par le Congrès des Peuples lors de la session de Brasilia en 2009. Cette annexe est donc susceptible de modifications. A. – Dispositions générales Les élections sont organisées sur une base transnationale mondiale selon le processus et le (...)

Annexe au Règlement